CGV

Ceux-ci sont les conditions générales d'ABOUT YOU SE & Co. KG. ABOUT YOU SE & Co. KG est une société de droit allemand dont le siège social est sis Domstrasse 10, à 20095 Hambourg en Allemagne, N° de téléphone: 0800 / 707 00, (Lun-Ven, 8-20h ou Sam 9-18h), n° de télécopieur. +49 406 38569445, e-mail : [email protected], inscrite sous le numéro HRB 171601 au tribunal d'instance de Hambourg. Veuillez trouver des informations importantes sur les achats chez ABOUT YOU SE & Co. KG ci-dessous.

1. Conclusion du contrat:

La présentation de produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Avant de confirmer votre commande, il vous est demandé de : (i) vérifier les informations relatives à votre commande, en ce compris le prix, et de corriger les éventuelles erreurs, et (ii) confirmer que vous avez bien pris connaissance des présentes conditions générales et les acceptez. En cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement », vous passez une commande qui vous engage à acheter les produits figurant dans votre panier. L’avis confirmant la réception de la commande est établi immédiatement lors de l’envoi de la commande et ne vaut pas acceptation contractuelle. Nous nous efforçons de vérifier la disponibilité des produits présentés sur le Site, ainsi que l’exactitude des informations figurant sur le Site, mais il peut arriver que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter une commande en raison de l’indisponibilité d’un produit ou d’une erreur figurant sur le Site. Par conséquent, nous nous réservons le droit de ne pas confirmer votre commande et de vous informer du refus de votre commande. En cas d’acceptation de votre commande, nous vous adresserons une confirmation de commande par e-mail, et c’est alors que nous serons contractuellement liés.

2. L'offre

Si une offre s’accompagne d’une durée de validité limitée ou est assortie de conditions, cela sera indiqué explicitement dans l’offre.

Notre sélection est composée d'articles de mode pour hommes, femmes et enfants. L’offre comprend une description complète et précise des produits et/ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour qu’il soit possible au consommateur de faire une évaluation correcte de l’offre. Si le commerçant fait usage d’illustrations, celles-ci doivent être une représentation fidèle des produits et/ou des services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes contenues dans l’offre n’engagent en rien la responsabilité du commerçant.

Toute offre contient des informations proposées de telle façon que le consommateur comprenne clairement ce que sont ses droits et obligations qui sont liés à l’acceptation de l’offre.

3. INSTRUCTIONS RELATIVES À LA RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans aucune justification et sans devoir payer aucune indemnité ou amende.

Le délai de rétractation vient à expiration après 14 jours à partir du jour où vous acquérez, ou un tiers autre que le transporteur et que vous précisez acquiert, la possession physique de la marchandise (ou dans le cas de marchandises commandées dans le cadre d’une seule commande et livrées séparément, la possession du dernier bien reçu).

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (ABOUT YOU SE & Co. KG, Domstrasse 10, 20095 Hambourg, Allemagne, n° de tél. : 0800 960058, e-mail : [email protected]) de votre décision de vous rétracter de ce contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier, par fax ou par courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant votre exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai correspondant. Un accusé de réception vous sera envoyé sur un support durable sans tarder.

EFFETS DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard offert par nous), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour de la communication de votre décision de rétractation du contrat. Nous effectuerons ce remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès de votre part ; en tout état de cause, vous n’encourrez aucun frais du fait de ce remboursement. Il est possible que nous ne procédions au remboursement qu’après la réception des marchandises ou la présentation antérieure d’une preuve du renvoi des marchandises.

Vous devez renvoyer les marchandises ou nous les remettre ou les remettre à DHL ou bpost, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre décision de rétractation de ce contrat. Vous avez respecté la date limite lorsque vous nous renvoyez les marchandises avant l’échéance du délai de 14 jours.

Nous prendrons en charge le coût du renvoi des marchandises.

Vous n’assumez que la responsabilité de toute diminution de la valeur des marchandises résultant de la manutention autre que celle qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Modèle de formulaire de rétractation

Remplissez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et renvoyez-le à : ABOUT YOU SE & Co. KG, Domstrasse 10, 20095 Hambourg, Allemagne, e-mail : [email protected]. Je/Nous* vous informe/informons par les présentes que je/nous* me rétracte/nous rétractons de mon/notre* contrat:

de vente des produits suivants*: .............................................................................................................................

pour la prestation du service suivant*: ................................................................................................................

commandé(s) le*/reçu(s) le*: .....................................................................................................................................

Nom du ou des consommateurs: ............................................................................................................................

Adresse du ou des consommateurs: ....................................................................................................................

Signature du ou des consommateurs uniquement si ce formulaire est transmis sur papier:

.........................................................................................................................................................................................................

Date: ............................................................

*Supprimer le cas échéant.

4. Exclusion/Expiration du droit de rétractation:

En vertu de l’art. VI.53., 3° et 5° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de biens qui n’ont pas été préproduits et qui exigent un choix ou une décision individuelle du consommateur ou qui sont clairement personnalisés, et ce droit vient à expiration prématurément pour les contrats relatifs à la fourniture de produits scellés qui ne peuvent pas faire l’objet d’un renvoi pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si l’emballage de ces produits a été ouvert après la livraison.

5. Droit de renvoi commercial jusqu’à 30 jours après réception des marchandises:

Outre le droit de rétractation prévu par la loi, mentionné ci-dessus, nous vous accordons une garantie de retour commerciale pendant un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises. Vous pouvez également annuler le contrat après expiration du délai de rétractation de 14 jours en nous renvoyant les marchandises dans les 30 jours suivant la réception (ce délai commence le lendemain de la réception des marchandises) tant que les marchandises se trouvent dans leur emballage d’origine et complètes, et dans la mesure où elles n'ont pas été utilisées ou endommagées et où il ne s’agit pas de produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés. L’envoi ponctuel suffit pour respecter le délai imparti. Les marchandises doivent être réexpédiées à : ABOUT YOU SE & Co. KG, c/o DHL PZ Nuremberg, Am Tower 422,90475 Nuremberg (Allemagne).La garantie de retour commerciale convenue contractuellement n’affecte pas vos droits et recours légaux. Tout particulièrement, votre droit de rétractation légal et vos droits de garantie légaux restent inchangés.

6. Expédition:

La livraison des produits commandés sur la boutique française en ligne est possible uniquement en France métropolitaine (y compris la Corse). L’expédition des produits se fait uniquement dans des quantités habituelles pour un foyer, et les produits sont expédiés uniquement à des consommateurs finaux, le terme « consommateur » désignant toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle.

7. Garantie:

Dans le cas où les produits livrés seraient défectueux, vous disposez des recours de la garantie légale. En cas de vice apparent ou de défaut de conformité, vous devrez émettre toutes vos réserves au transporteur sur le bon de livraison et par courrier recommandé avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception des produits, et nous en adresser une copie. Nous sommes responsables de la non-conformité des produits au regard du contrat (Articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de commerce) ainsi que des vices cachés, dans les conditions prévues aux Articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Si vous souhaitez engager une action sur le fondement de la garantie légale de conformité, vous :

  • êtes en droit d’engager une action dans le délai de deux ans suivant la livraison du produit ;

  • pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve que votre choix n’entraîne pas de coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut ;

  • êtes dispensé(e) de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité des produits pendant un délai de 24 mois suivant la livraison des produits. S’agissant des biens d’occasion, vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité des produits pendant un délai de 12 mois suivant la livraison des produits.

Par ailleurs, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toutes garanties commerciales éventuellement accordées. Vous pouvez décider mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’Article 1641 du Code civil. Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’Article 1644 du Code civil.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, - par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil, premier paragraphe : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8. Frais de port:

À partir d'une valeur de commande de 50,00 €, la livraison vous est offerte. Si la valeur de la commande est inférieure à 50,00 €, nous vous facturerons les frais d'expédition de 3,95 € TTC par commande.

9. Paiement:

Le paiement peut essentiellement se faire par l’intermédiaire de Bancontact, paiement sur facture avec AfterPay, paiement sur facture avec Klarna, de Paypal ou d’une carte de crédit (Mastercard, VISA). Aucune remise n’est possible en cas de paiement rapide. Nous nous réservons le droit de n’offrir que certaines méthodes de paiement spécifiques pour la livraison demandée ; par exemple, uniquement des méthodes liées à la notation de crédit respective pour couvrir notre risque de crédit.

Paiement via PayPal

Vous payez directement via votre compte PayPal. Lors de la passation de votre commande, vous serez redirigé(e) vers PayPal pour régler la commande. Dès que notre compte PayPal sera informé de votre autorisation, il sera procédé à l’expédition – en fonction du délai de livraison indiqué avec les marchandises. Votre compte PayPal sera débité im-médiatement après l’autorisation du montant réel de la facture après dé-duction des éventuelles remises, etc.

Paiement par carte de crédit

Vous payez immédiatement pendant la procédure de commande en saisissant les données de votre carte de crédit. Lors de l’expédition, le montant effectif facturé sera débité de votre carte de crédit, après déduction des remises et des bons, etc. le cas échéant. Pour les marchandises fabriquées aux spécifications du client ou qui sont clairement personnalisées, le montant effectif facturé après déduction des remises, bons, etc. est immédiatement débité de votre carte de crédit.

10. Prix:

Nos prix sont en EUR, TVA légale comprise.

11. Réserve de propriété:

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.

12. Mode alternatif de règlement des différents:

Vous êtes en droit de demander de recourir, gratuitement, à un service de médiation des consommateurs afin de résoudre à l’amiable tout différend relatif aux présentes conditions générales.

About You adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d’About You, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisie du Médiateur, cliquer ici.

Vous pouvez également recourir au service de résolution en ligne des litiges proposé par la Commission européenne conformément à l’Article 14 du Règlement (UE) 524/2013. Cette plateforme est accessible en suivant le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Ce droit de recourir au service de médiation est un mécanisme alternatif, mais ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit d’exercer un recours en justice.

13. Langue contractuelle/Stockage du texte de la commande:

Conformément à l’Article L. 213-1 du Code de la consommation, nous conservons et archivons pendant un délai de 10 ans, tous les contrats conclus avec vous d’une valeur égale ou supérieure à 120 euros. Vous pouvez exercer votre droit d’accès à tout moment en contactant le service clients par e-mail à [email protected] ou par téléphone au 0800 90 25 24.

14. Confidentialité des données

Les données vous concernant qui vous sont demandées pour effectuer votre achat feront l’objet d’un traitement et nous les conserverons pendant les délais et dans les conditions prévues par les lois applicables en vigueur, et conformément à la Politique de Protection des Données consultable ici.

15. Coordonnées à utiliser en cas de réclamation

Pour toute réclamation, veuillez vous adresser à: ABOUT YOU SE & Co. KG

Domstraße 10

20095 Hambourg

Allemagne

Téléphone: 0800 960058 (Lun-Sam : 9h-18h, jours fériés:  9h-18h)

Télécopie: +4940638569445

E-mail : [email protected]

16. Droits sur les photographies

Tous les droits sur les photos sont la propriété d’ABOUT YOU SE & Co. KG. Leur utilisation sans approbation préalable explicite n’est pas autorisée.

17. Identification du fournisseur

ABOUT YOU SE & Co. KG

Domstrasse 10

20095 Hambourg, Allemagne

Tribunal de district de Hambourg – HRA 126781

Légalement représenté par:

ABOUT YOU Verwaltungs SE

Tribunal de district de Hambourg – HRB 171601

Représentants légaux: Sebastian Betz, Tarek Müller, Hannes Wiese

Président du Conseil de Surveillance : Sebastian Klauke

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